Le médecin traitant a-t-il le droit de refuser un suivi ?

Le médecin traitant a-t-il le droit de refuser un suivi ?

23 juin 2021 0 Par Stéphanie

La liberté compte parmi les droits fondamentaux les plus importants de l’Homme. C’est alors que chaque individu est doté de plusieurs droits naturels comme le droit de circuler, le droit de s’exprimer, le droit d’exercer le métier qu’il souhaite… . Le droit est n’est pas seulement la faculté de pouvoir faire. C’est également la faculté de pouvoir se retenir (ne pas faire). Dans le cadre du domaine de la santé, les patients ont le droit de choisir la personne qui va le soigner. Cependant, le processus va aussi dans l’autre sens. Quand un médecin traitant refuse de soigner un patient, il faut en chercher un autre. Avoir un médecin traitant comprend des avantages dans certaines circonstances. Les détails.

La relation médecin traitant/patient

La relation entre le médecin traitant et ses patients est fondée sur la réciprocité. Le médecin est tout aussi bien libre de soigner qui il veut, comme le patient est libre de choisir son guérisseur. Le médecin traitant est en droit d’entamer ou de poursuivre un suivi médical. Ce droit de refus est prévu par l’article L162-5-3 du code de sécurité sociale. Cependant, à noter que ce refus doit être motivé. Généralement, le motif avancé est le fait que le médecin est débordé par d’autres patients et ne peut plus prendre en charge plus de malades. Le refus ne doit pas être relatif à des raisons discriminatoires ou des considérations étrangères à la mission du médecin.

Attention, le refus de suivre ne veut pas dire « refus de soigner ». Comme l’édicte l’article 47 du Code de déontologie médicale « quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée ». Autrement dit, même sans être médecin traitant officiel d’un patient, un professionnel de la santé ne peut refuser d’apporter des soins à quelqu’un qui le lui demande.

Changer de médecin  traitant

Lorsque son médecin traitant fait défaut, on peut très bien en changer. Le souci des patients se trouve toujours au niveau de la qualité des soins. Il ne faut pas s’en faire, car tous les bons médecins habilités à soigner des malades se trouvent dans la liste des mutuelles d’assurance maladie. Il suffit alors de leur demander d’en proposer un.

Beaucoup se posent la question « comment faire pour trouver le médecin traitant ». On peut en choisir un parmi de nombreux professionnesl. Un médecin traitant peut être un médecin généraliste, un médecin conventionné, un médecin exerçant dans un cabinet (dans un centre de santé ou un hôpital), ou encore un médecin qui pratique n’importe où près de chez soi.

L’utilité d’avoir un médecin traitant

Il est nécessaire d’avoir un médecin pour le remboursement de ses frais de soins auprès de son assurance maladie. Certes, la déclaration d’un médecin traitant n’est pas obligatoire. Cependant, il faut savoir que si l’on n’a pas de médecin traitant déclaré ou si l’on ne se trouve pas dans le parcours de soins, l’assurance maladie pénalise les remboursements. Ainsi, on ne sera remboursé que sur 30% de ses dépenses au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.